Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande ou d'utiliser le site web de ModuSpace. En accédant à ce site web ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. À propos de ModuSpace

ModuSpace propose des solutions de mobilier modulaires et transformables pour les appartements. Les produits peuvent être commandés via ce site web, sous réserve de disponibilité, de vérification de la configuration et, le cas échéant, de contrôles techniques avant la confirmation de la commande.

2. Passer une commande

Les commandes peuvent être passées via le site web, en demandant un devis ou en contactant directement l'équipe ModuSpace. Pour les meubles standard, les commandes sont traitées une fois le paiement confirmé. Pour les solutions sur mesure, les lits escamotables ou les solutions encastrées, la commande n'est confirmée qu'après une vérification technique des dimensions de votre appartement, du type de mur, de la hauteur sous plafond et des conditions d'accès.

ModuSpace se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande si les exigences techniques ne peuvent être satisfaites ou si le stock est indisponible.

3. Prix et paiement

Tous les prix indiqués sur le site web sont dans la devise affichée au moment de l'achat et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Le paiement est requis au moment de la commande, sauf si un accord de devis ou de paiement différé a été convenu par écrit.

4. Produits sur mesure et personnalisés

Certains produits de la plateforme ModuSpace sont fabriqués sur mesure, configurés ou personnalisés en fonction des dimensions de l'appartement du client ou des spécifications choisies. Pour ces produits, la production ne commence qu'après la confirmation de la commande et la validation technique. Une fois la production commencée, la commande ne peut être annulée ou modifiée sans l'accord de ModuSpace.

5. Livraison

Les délais, les coûts et les conditions de livraison sont définis sur notre page Livraison et Installation. ModuSpace fera tout son possible pour respecter la date de livraison estimée, mais ne la garantit pas. ModuSpace décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

6. Retours et Droit de rétractation

Pour les achats en ligne standard, les conditions de droit de rétractation et de retour sont décrites en détail sur notre page Retours et Droit de rétractation. Les produits sur mesure, personnalisés ou installés peuvent être soumis à des conditions spécifiques.

7. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité applicable. Les conditions de garantie commerciale supplémentaires, le cas échéant, sont décrites sur la page Garantie et Garantie Légale.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les descriptions de produits, les images et les éléments de marque, est la propriété de ModuSpace et ne peut être reproduit sans consentement écrit préalable.

9. Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

10. Loi applicable

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par les lois du Luxembourg. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux luxembourgeois, sauf si des règles impératives de protection des consommateurs en disposent autrement.

11. Modifications de ces conditions

ModuSpace se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de votre commande.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, veuillez utiliser notre formulaire de contact.